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Loi ELAN



Le décret d’application de la loi ELAN est passé le 10 Août 2020. Elle impose la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou avant la construction d’une habitation, afin de réduire les risques de sinistres. Rappelons que ELAN Signifie "Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique".


Comment ça se passe ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous devez d’abord consulter la carte de France des différentes zones risque sur ce lien :

https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/

Si le terrain est situé dans une zone dont le risque de sécheresse et réhydratation des sols argileux est moyen à fort, une étude géotechnique G1 phase PGC (Principes Généraux de Construction) est obligatoire.




Quels avantages ?

Nos études ne s'arrêtent pas au diagnostic de sensibilité des argiles et prennent en compte l'#environnement des terrains (déclivité, risques d’instabilité, présence d’eau…).

Pour le vendeur du terrain, c’est un appui pour la vente.

Pour l'acheteur, c’est une sécurité avant de s’engager dans l’achat d’un terrain.

 On pourra également réaliser une étude complémentaire une fois que le projet sera défini (missions G2 AVP/PRO... respectant la norme NFP 94 500 et l’enchainement des missions géotechniques).





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