Loi ELAN
Le décret d’application de la loi ELAN
est passé le 10 Août 2020. Elle impose la réalisation d’études de sol avant la
vente d’un terrain constructible ou avant la construction d’une habitation,
afin de réduire les risques de sinistres. Rappelons que ELAN Signifie "Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique".
Comment ça se passe ?
Que vous soyez particulier
ou professionnel, vous devez d’abord consulter la carte de France des
différentes zones risque sur ce lien :
https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/
Si le terrain est situé dans
une zone dont le risque de sécheresse et réhydratation des sols argileux est
moyen à fort, une étude géotechnique G1 phase PGC (Principes Généraux de
Construction) est obligatoire.

Quels avantages ?
Nos études ne s'arrêtent pas
au diagnostic de sensibilité des argiles et prennent en compte l'#environnement
des terrains (déclivité, risques d’instabilité, présence d’eau…).
Pour le vendeur du terrain,
c’est un appui pour la vente.
Pour l'acheteur, c’est une
sécurité avant de s’engager dans l’achat d’un terrain.
On pourra également réaliser une étude
complémentaire une fois que le projet sera défini (missions G2 AVP/PRO...
respectant la norme NFP 94 500 et l’enchainement des missions géotechniques).
